CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations et produits proposés par The Recode Club : consultations de naturopathie, suivis, retraites, ateliers, ebooks et autres produits numériques.

Article 2 - Nature des prestations

Les consultations de naturopathie constituent un accompagnement de bien-être. Elles ne remplacent pas un diagnostic ni un traitement médical.
Le client est informé qu’il doit consulter son médecin pour toute problématique médicale.

Article 3 - Réservation et paiement

  • Les réservations se font via le site internet ou tout autre moyen indiqué.

  • Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

  • Le paiement est exigible au moment de la réservation et s’effectue en ligne via un système sécurisé (Stripe).

Article 4 - Annulation et report

  • Toute annulation est possible sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue.

  • Passé ce délai, la prestation est due.

  • En cas de retard supérieur à 15 minutes, la praticienne n’est pas tenue d’assurer l’intégralité du créneau.

Article 5 - Droit de rétractation

  • Pour les produits numériques (ebooks, programmes téléchargeables), le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenus fournis immédiatement).

  • Pour les prestations de services, le délai de rétractation légal de 14 jours s’applique sauf si la prestation a commencé avec l’accord du client.

Article 6 - Responsabilité

The Recode Club est tenue à une obligation de moyens.
Aucun résultat médical ou thérapeutique ne peut être garanti.
La responsabilité de The Recode Club ne peut être engagée en cas de mauvaise application des conseils donnés, d’inefficacité perçue ou d’interruptions techniques du site.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les supports (fiches, ebooks, documents) remis lors des prestations sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 8 - Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : [email].

Article 9 - Force majeure

En cas d’événement indépendant de sa volonté (grève, panne, catastrophe), The Recode Club ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter ses obligations.

Article 10 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.